Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des intervenants dans la création et le suivi du site www.client-capture.io est la suivante :

Propriétaire : BYRON FOREST LLC – 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #4497, Albuquerque, New Mexico 87113, USA
Créateur : Client Capture Consulting
Responsable de la publication : Client Capture Consulting (personne morale ou physique)
Webmaster : Client Capture Consulting
Hébergeur : Hostinger

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.client-capture.io implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment, mais des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir, pour lesquelles BYRON FOREST LLC s’efforcera de communiquer à l’avance.

3. Description des services fournis

Le site www.client-capture.io fournit des informations sur les activités de l’entreprise. Bien que BYRON FOREST LLC s’efforce de fournir des informations précises, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou mises à jour causées par des partenaires tiers.
Les informations sur le site sont données à titre indicatif et peuvent changer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être mises à jour après publication.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
BYRON FOREST LLC ne peut être tenu responsable des dommages matériels résultant de l’utilisation du site. Les utilisateurs doivent accéder au site avec un matériel mis à jour, exempt de virus, et en utilisant un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

BYRON FOREST LLC détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’utilisation sur l’ensemble des contenus accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, modification, publication ou adaptation non autorisée d’une partie du site est interdite sans l’accord préalable écrit de BYRON FOREST LLC.

6. Limites de responsabilité

BYRON FOREST LLC ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés aux équipements des utilisateurs lors de l’accès au site www.client-capture.io. Cela inclut les dommages causés par l’utilisation d’un équipement non conforme ou des bugs.
BYRON FOREST LLC n’est pas non plus responsable des dommages indirects (par exemple, perte de marché ou d’opportunité) résultant de l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (par exemple, le formulaire de contact) sont disponibles pour les utilisateurs, et tout contenu illicite posté peut être supprimé sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
BYRON FOREST LLC collecte uniquement les informations personnelles fournies volontairement par les utilisateurs pour des services spécifiques. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement de leurs données personnelles, conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.client-capture.io contient des liens hypertextes vers d’autres sites avec l’autorisation de BYRON FOREST LLC. Cependant, BYRON FOREST LLC n’est pas responsable du contenu des sites externes.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Le refus des cookies peut limiter l’accès à certains services, mais les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies.

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.client-capture.io est régi par la loi américaine, avec compétence exclusive attribuée aux tribunaux d’Albuquerque, Nouveau-Mexique.

10. Dernière mise à jour

Dernière mise à jour : 8 octobre 2024